| Documents | Le texte de la CCT peut être téléchargé en cliquant sur le document PDF ci-dessous. |
| Application | Pour toute question concernant l'application de la CCT, merci de vous adresser en priorité à Alain Martin. |
| Soutien | En cas de désaccord important entre un ministre et le CS et/ou l’ORH, le comité de la Ministérielle peut vous conseiller et vous accompagner. Il ne peut intervenir en votre nom que si vous lui donnez explicitement, par écrit, mandat pour le faire. Vous trouvez ci-dessous un exemple de formulaire de mandat à télécharger. N’hésitez pas à vous renseigner assez tôt. Nous garantissons bien évidemment le respect de la confidentialité. Le comité |
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